Pour conserver la preuve d’un fait de manière incontestable, l'Huissier de Justice est votre meilleur allié.
Spécialistes de la collecte et de la préservation de la preuve, les constats rédigés par l’Huissier sont neutres, et bénéficient d’une valeur juridique renforcée.
Au-delà de constituer une preuve forte dans le cadre d’un litige, le constat est un outil préventif très efficace et permet de s’inscrire dans une stratégie pérenne et susciter la confiance de vos partenaires.
Les Huissiers de Justice de LEXLEGATI à Belfort et Besançon sont disponibles et à votre écoute afin d'établir tous procès-verbaux de constat sur l'ensemble de la Franche-Comté.
LEXLEGATI agit pour la sauvegarde de vos intérêts.
LEXLEGATI vous épaule dans la protection de votre activité.
De nombreuses infractions sont régulièrement commises en ligne : vol de données, contrefaçon, concurrence déloyale, publicité mensongère, diffamation, autant d’atteintes à vos droits que vous pouvez faire constater par le biais d’un procès-verbal de constat établi par nos Huissiers de Justice.
Notre compétence territoriale en matière de constat est nationale, nous intervenons :
Pour un constat se déroulant sur un lieu public ou à votre domicile/entreprise, nous sommes libres d’intervenir quel que soit le moment.
Il est parfois nécessaire d’obtenir l’autorisation du juge pour obtenir la preuve et la préserver. C’est le cas à chaque fois que les constatations ont lieu dans un espace privé, le cas échéant le constat aura lieu dans les horaires légaux (6h -21h).
N'hésitez pas à contacter notre étude au 03 84 28 00 42
Ligne constat urgent : 07 56 82 00 66
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